En achetant auprès de Zarah Wine Sagl, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :
La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions générales, à la Déclaration de confidentialité et à l'Avis de non-responsabilité ainsi qu'à tout ou partie des Accords : « Client », « Vous » et « Votre » désigne vous, la personne acceptant les conditions générales de la Société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous » et « Notre » désigne notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désigne à la fois le Client et nous-mêmes, ou soit le Client, soit nous-mêmes. Tous les termes se réfèrent à l'offre, à l'acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d'une durée déterminée ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément à et sous réserve du droit suisse en vigueur. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, avec majuscule et/ou il/elle ou ils sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant à la même chose.
Déclaration de confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les employés autorisés au sein de la société n'utilisent les informations collectées auprès de chaque client que sur la base du besoin d'en connaître. Nous examinons en permanence nos systèmes et nos données afin de garantir le meilleur service possible à nos clients. Le Parlement a créé des infractions spécifiques pour les actions non autorisées contre les systèmes informatiques et les données. Nous enquêterons sur toute action de ce type en vue de poursuivre et/ou d'engager une procédure civile pour recouvrer des dommages-intérêts contre les responsables
Confidentialité
Les dossiers des clients sont considérés comme confidentiels et ne seront donc divulgués à aucun tiers, si ce n'est, lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes. Les clients ont le droit de demander à consulter, et d'obtenir des copies de, tous les Dossiers Clients que nous conservons, à condition qu'un préavis raisonnable nous soit donné pour une telle demande. Les clients sont priés de conserver des copies de toute documentation émise en rapport avec la fourniture de nos services. Le cas échéant, nous fournirons aux clients des informations écrites appropriées, des documents ou des copies de dossiers dans le cadre d'un contrat convenu, dans l'intérêt des deux parties.
Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos informations personnelles à aucun tiers et n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails envoyés par cette Société le seront uniquement en rapport avec la fourniture des services et produits convenus.
Paiements
Tous les prix sont des prix nets et payables dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de commande/facture avant l'enlèvement. Les espèces ou le chèque personnel avec carte bancaire, la traite bancaire ou le virement BACS sont tous des modes de paiement acceptés. En cas de non-paiement, d'annulation ou de paiement partiel d'un compte dans les délais spécifiés, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de facturer des frais d'annulation pouvant atteindre 20 % du montant impayé, ou les pertes réelles subies par la Société à la suite de l'annulation si elles sont supérieures à 20 %. Nous nous réservons le droit d'utiliser toute somme détenue sur le compte ou autrement reçue du client ou en son nom pour acquitter de tels frais d'annulation. Nous serons en droit de vendre tout vin détenu ou stocké pour le compte d'un client afin de régler les factures impayées (que ce soit au titre de frais d'annulation ou autrement). La Société rendra compte au client de tout solde en espèces détenu après le règlement de toutes les factures impayées. Toutes les marchandises restent la propriété de Zarah Wine Sagl jusqu'à leur paiement intégral.
Expéditions et livraisons
Les Incoterms de la Société sont Ex Works (EXW), sauf indication contraire. Notre responsabilité consiste à mettre les marchandises à disposition, convenablement emballées, dans notre entrepôt. L'acheteur est responsable du chargement des marchandises sur un véhicule, de toutes les procédures d'exportation, du transport ultérieur et de tous les frais survenant après l'enlèvement des marchandises. Ce n'est que lorsque cela est spécifié par écrit que Zarah Wine Sagl organisera les livraisons. Dans ce cas, les Incoterms de la Société deviennent Delivered at Place (DAP). Nous serons donc responsables de l'organisation du transport et de la livraison des marchandises, prêtes à être déchargées du moyen de transport à l'arrivée, au lieu désigné. La couverture d'assurance ne fera pas partie de notre responsabilité pour les expéditions DAP. Les expéditions DAP couvertes par une assurance doivent être demandées par le client à l'avance et par écrit. Dans les cas malheureux de dommages et de défauts, les notifications doivent être faites immédiatement lorsque le dommage est visible de l'extérieur et au plus tard 5 jours ouvrables après la réception des marchandises pour les dommages ou défauts internes.
Stockage
Zarah Wine Sagl exige que tous les enlèvements soient effectués par l'acheteur dans un délai d'un mois à compter de la date de facture, sauf indication contraire. Le défaut d'enlèvement dans ces délais entraînera des frais de stockage et d'assurance de 1,5 % de la valeur des marchandises pour chaque mois supplémentaire de dépôt. La société se réserve le droit de retenir tout vin et de ne pas le remettre au client jusqu'à ce que les frais de stockage et d'assurance dépassés soient intégralement réglés. Zarah Wine Sagl sera en droit d'annuler toute facture et de vendre tout vin en dépôt qui n'est pas enlevé dans un délai de deux ans à compter de la date de facture, sauf accord contraire des parties.
Confirmation de commande
Une confirmation de commande est un document qui énonce notre engagement à vendre des marchandises à l'acheteur à des prix et conditions spécifiés. Nous l'utilisons pour déclarer la valeur de la transaction lorsque, pour une raison quelconque, le statut de la commande n'est pas encore finalisé. Une confirmation de commande n'est pas une facture commerciale enregistrée ; il s'agit simplement d'un bon de commande confirmé, où les deux parties s'accordent sur les détails du produit. Nous considérons une confirmation de commande comme un accord contraignant, bien que le prix et la quantité puissent changer avant la vente finale.
Contrôle de la qualité et notification des défauts
Conformément aux usages de la branche viticole ainsi qu'aux dispositions de l'Association du Commerce Suisse des Vins, les bouteilles défectueuses ne seront remplacées que s'il s'agit de vin suisse ou de vin étranger mis en bouteille en Suisse et dans un délai d'un an à compter de la date d'achat. Zarah Wine Sagl adhère strictement à un code de condition concernant tous les vins. Dans le cas de la plupart des vins plus anciens, la couleur doit être considérée comme acceptable. Dans le cas où les vins seraient bouchonnés ou impropres à la consommation, il sera à la discrétion de la Société de mettre à disposition des remplacements, sans obligation. Nous sommes minutieux en ce qui concerne la provenance et les conditions de stockage, de sorte que des problèmes de cette nature surviennent rarement.
Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de tout manquement à l'exécution d'une obligation au titre d'un Accord qui serait dû à un événement échappant au contrôle de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection, émeute, troubles civils, acte d'une autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou toute autre éventualité naturelle ou d'origine humaine échappant à notre contrôle, ni qui aurait pu être raisonnablement prévue, qui entraîne la résiliation d'un accord ou d'un contrat conclu. Toute Partie affectée par un tel événement en informera immédiatement l'autre Partie et déploiera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux conditions générales de tout Accord contenu dans les présentes.
Résiliation des accords et politique de remboursement
Le Client et nous-mêmes avons tous deux le droit de résilier tout Accord de Services pour quelque raison que ce soit, y compris la fin de services déjà en cours. Aucun remboursement ne sera offert lorsqu'un Service est réputé avoir commencé et est, à toutes fins utiles, en cours. Toute somme qui nous a été versée et qui constitue un paiement au titre de la fourniture de Services non utilisés sera remboursée.
Politique de réclamation
La notification des défauts doit être faite au plus tard 7 jours après la réception des marchandises, mais au plus tard un an après l'achat. Les remboursements sont effectués, sans obligation, uniquement une fois que la marchandise défectueuse a été reçue en retour et inspectée par Zarah Wine Sagl. Tout retour de marchandise défectueuse ne doit pas dépasser 30 jours à compter de la réception des marchandises par le Client ; si ce délai est dépassé, il sera à la discrétion de la Société de mettre à disposition des remboursements.
Communication
Nous avons plusieurs adresses e-mail différentes pour différentes demandes. Ces coordonnées et d'autres peuvent être trouvées via notre lienour Contactez-nous sur notre site web ou via la documentation de la Société ou via les numéros de téléphone fixe ou mobile indiqués de la Société.
Cette société est enregistrée en Suisse, Numéro CH-501.4.017.871-2, siège social Studio Legale Poledna Boss Kurer AG, Via Ferruccio Pelli 7, 6900 Lugano, Suisse. Notre numéro de TVA enregistré est CHE-451.347.812.
Généralités
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En utilisant nos services/en achetant nos produits, vous consentez aux présentes conditions générales et à la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tous les litiges découlant d'un tel accès. Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera dissociée des présentes conditions et les conditions restantes continueront de s'appliquer. Le fait que la Société n'applique pas l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou n'exerce pas une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou d'une partie de celui-ci, ni le droit d'appliquer par la suite chacune des dispositions. Les présentes Conditions générales ne peuvent être amendées, modifiées, changées ou complétées que par écrit et signées par des représentants dûment autorisés de la Société.
Notification des modifications
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre comme elle l'entend. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous annoncerons que ces modifications ont été apportées. Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site web 30 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Il vous est donc conseillé de relire cette déclaration régulièrement.
Les présentes conditions générales font partie de l'Accord entre le Client et nous. L'engagement du client dans une réservation ou un Accord indique la compréhension, l'accord et l'acceptation de l'Avis de non-responsabilité et de l'intégralité des Conditions générales contenues dans les présentes. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.