Conditions d’utilisation

ZARAH WINE SAGL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application et catégories de clients

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux achats effectués via la boutique en ligne de Zarah Wine Sagl (« Zarah Wine », « Vendeur »).

En passant une commande via le site Internet, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.

Aux fins des présentes CGV :

« Consommateur » désigne une personne physique achetant des produits principalement à des fins personnelles ou domestiques et non dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.

« Client Professionnel » désigne toute personne ou entité achetant des produits principalement à des fins commerciales ou professionnelles.

Certaines dispositions des présentes CGV peuvent s’appliquer différemment aux Clients Professionnels lorsqu’il en est expressément disposé ainsi.

Des conditions distinctes ou supplémentaires peuvent s’appliquer aux ventes internationales, aux transactions négociées individuellement, aux allocations spéciales, aux achats en primeur ou à d’autres transactions qui ne sont pas conclues via la boutique en ligne.

2. Commandes et formation du contrat

Les produits affichés sur le site Internet sont proposés sous réserve de disponibilité.

Avant de passer une commande, le Client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le prix total, et de corriger toute erreur.

En passant une commande, le Client fait une offre d’achat des produits contenus dans la commande conformément aux présentes CGV.

Le Client reçoit une confirmation électronique de la réception de la commande. Lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire, cet accusé de réception ne constitue pas à lui seul l’acceptation définitive de la commande.

Zarah Wine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande avant son expédition, notamment en cas de :

• indisponibilité du produit ;
• erreur manifeste concernant le prix, le stock, le millésime ou les informations relatives au produit ;
• paiement refusé, incomplet ou annulé ;
• suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
• impossibilité de vérifier le Client, son âge ou la transaction lorsque cela est raisonnablement requis ;
• restrictions légales ou réglementaires ;
• circonstances échappant au contrôle raisonnable de Zarah Wine.

Si une commande déjà payée par le Client est annulée par Zarah Wine, le montant payé pour les produits annulés sera remboursé, dans la mesure du raisonnablement possible, au moyen du mode de paiement initial.

3. Disponibilité des produits

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité et de vente préalable.

En raison de la nature limitée et allouée de nombreux vins proposés par Zarah Wine, la disponibilité des stocks peut changer rapidement.

Si un produit ou un millésime commandé devient indisponible, Zarah Wine peut proposer un produit ou un millésime alternatif. Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord préalable du Client.

Lorsqu’une partie seulement d’une commande devient indisponible, Zarah Wine peut, après en avoir informé le Client, exécuter la partie disponible de la commande et rembourser les produits indisponibles, sauf accord contraire avec le Client.

4. Prix

Les prix affichés dans la boutique en ligne de Zarah Wine sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse applicable.

Les frais de livraison ou d’expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où la commande est passée, sous réserve de la correction d’erreurs manifestes de prix ou d’erreurs techniques.

Zarah Wine peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées par Zarah Wine.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, le produit, le millésime, le stock ou le catalogue, Zarah Wine se réserve le droit de contacter le Client avant de traiter le produit concerné et, si nécessaire, de l’annuler et de rembourser tout montant déjà payé pour celui-ci.

Les prix et le traitement fiscal applicables aux Clients Professionnels ou aux transactions internationales peuvent différer lorsqu’ils sont expressément indiqués ou convenus.

5. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

Sauf accord exprès contraire, le paiement doit être effectué conformément aux conditions de paiement indiquées lors du processus de commande.

Zarah Wine se réserve le droit d’effectuer des vérifications raisonnables du paiement, de l’identité, de l’âge et de prévention de la fraude avant d’accepter ou d’expédier une commande.

Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé, incomplet ou ne peut raisonnablement pas être vérifié.

Lorsque des conditions de paiement sont expressément accordées à un Client Professionnel ou à un autre Client, le délai de paiement applicable sera indiqué sur la facture concernée ou dans l’accord commercial.

6. Retard de paiement

Lorsque Zarah Wine accorde expressément un délai de paiement et qu’un montant reste impayé après son échéance, des intérêts moratoires peuvent être facturés conformément à l’accord applicable et au droit suisse.

Dans la mesure permise par la loi, Zarah Wine se réserve le droit de recouvrer les frais raisonnables directement engagés pour le recouvrement des montants échus.

Lorsqu’un paiement en retard concerne un Client Professionnel, Zarah Wine peut suspendre les livraisons ultérieures, révoquer les conditions de crédit et exiger un paiement anticipé pour les commandes futures.

Aucune disposition du présent article n’affecte les droits impératifs dont bénéficient les Consommateurs en vertu du droit suisse.

7. Réserve de propriété

Lorsque les produits sont fournis avant la réception du paiement intégral, la propriété des produits reste à Zarah Wine jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat concerné, dans la mesure permise par le droit suisse applicable et sous réserve de toute formalité nécessaire à l’efficacité de cette réserve de propriété.

Jusqu’au paiement intégral, le Client doit prendre raisonnablement soin des produits et ne doit pas porter intentionnellement atteinte aux droits de Zarah Wine sur ceux-ci.

Cette disposition s’applique notamment aux transactions pour lesquelles Zarah Wine a expressément accordé des conditions de paiement différé.

8. Suspension des commandes et des livraisons

Si un montant dû à Zarah Wine reste impayé, ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, une utilisation abusive ou un risque important lié au paiement, Zarah Wine peut, dans la mesure permise par la loi :

• suspendre les livraisons en attente ;
• suspendre ou annuler les commandes non exécutées ;
• exiger un paiement anticipé pour les commandes futures ;
• retirer ou réduire les allocations futures ;
• refuser les transactions futures.

Les droits déjà acquis par l’une ou l’autre des parties avant cette suspension ou cette annulation restent inchangés.

9. Livraison

Zarah Wine propose différents modes de livraison en fonction de l’adresse de livraison et des options disponibles lors du processus de commande.

Livraison personnelle depuis la cave par Zarah Wine

Pour certaines régions, Zarah Wine peut proposer un service de livraison personnelle directement depuis notre cave jusqu’à l’adresse du Client.

En fonction de l’adresse de livraison et des conditions affichées lors du processus de commande, certaines commandes peuvent être livrées personnellement par un membre de l’équipe Zarah Wine.

Les frais de livraison applicables, les montants minimums de commande, les seuils de livraison gratuite et les délais de livraison estimés sont affichés sur le site Internet et/ou lors du processus de commande.

Livraison en Suisse par coursier

Pour les livraisons en Suisse qui ne sont pas effectuées directement par Zarah Wine, les commandes peuvent être confiées au partenaire logistique sélectionné par Zarah Wine.

Les frais d’expédition applicables, les seuils de livraison gratuite et les délais de livraison estimés sont affichés sur le site Internet et/ou lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en raison de la disponibilité des produits, des conditions météorologiques, de perturbations du transport, des périodes de forte activité ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Zarah Wine.

Zarah Wine fera des efforts raisonnables pour respecter le délai de livraison indiqué, mais ne garantit pas une date de livraison précise, sauf accord exprès écrit.

10. Protection contre les températures et les conditions météorologiques

Le vin est sensible aux températures extrêmes et aux conditions de transport ou de stockage inappropriées.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la qualité et l’intégrité des vins, Zarah Wine peut reporter l’expédition ou la livraison personnelle pendant les périodes de chaleur extrême, de températures négatives ou d’autres conditions météorologiques défavorables.

Lorsqu’une expédition est reportée pour cette raison, Zarah Wine fera des efforts raisonnables pour expédier la commande dès que les conditions appropriées le permettront.

Après la livraison ou le retrait effectif, le Client est responsable de veiller à ce que les vins soient conservés dans des conditions appropriées.

11. Retrait à la cave

Lorsque cette possibilité est proposée par Zarah Wine et sélectionnée ou convenue par le Client, les commandes peuvent être retirées directement dans les locaux ou à la cave de Zarah Wine.

Le retrait s’effectue généralement sur rendez-vous et aux horaires communiqués par Zarah Wine.

Le Client peut être tenu de fournir :

• la confirmation de commande ;
• une pièce d’identité ;
• une preuve d’âge, le cas échéant.

Lorsqu’une autre personne retire une commande au nom du Client, Zarah Wine peut demander une preuve raisonnable que cette personne est autorisée à la retirer.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lors de la remise physique des produits au Client ou à la personne autorisée à retirer la commande.

12. Transfert des risques

Pour les livraisons organisées par Zarah Wine aux Consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lors de la livraison physique des produits au Client ou à une personne désignée par le Client pour recevoir la commande.

En cas de retrait auprès de Zarah Wine, le risque est transféré lors de la remise physique des produits.

Des modalités différentes de transfert des risques peuvent s’appliquer aux Clients Professionnels ou aux transactions internationales lorsqu’elles sont expressément convenues par écrit.

13. Réception, inspection et dommages liés au transport

Le Client doit inspecter l’envoi dès que raisonnablement possible après sa réception.

Tout dommage visible, toute quantité manquante, tout produit incorrect ou toute autre anomalie apparente doit être signalé rapidement à Zarah Wine et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans les sept (7) jours calendaires suivant la livraison.

En cas de dommage lié au transport, le Client doit conserver l’emballage d’origine et, lorsque cela est possible, fournir des photographies du colis et des bouteilles concernées afin que Zarah Wine puisse évaluer la réclamation et se coordonner avec le transporteur.

L’absence de notification à Zarah Wine dans le délai susmentionné n’affecte aucun droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

14. État du vin et caractéristiques naturelles

Le vin est un produit naturel dont les caractéristiques évoluent avec le temps.

En particulier dans le cas de vins matures, rares ou de collection, des variations peuvent survenir concernant :

• le niveau de remplissage (ullage) ;
• l’état de l’étiquette et de la capsule ;
• la couleur ;
• les dépôts ;
• l’apparence de la bouteille ;
• l’état du bouchon ;
• d’autres caractéristiques résultant du vieillissement normal.

Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont cohérentes avec l’âge et l’état du vin et/ou ont été raisonnablement indiquées dans la description du produit, les photographies ou d’autres informations fournies avant l’achat.

Lorsque des photographies spécifiques à la bouteille ou des descriptions de son état sont fournies, elles font partie des informations sur le produit disponibles pour le Client avant l’achat.

Zarah Wine ne peut garantir l’évolution future, l’état de dégustation, l’appréciation ou la valeur marchande d’un vin.

Aucune disposition du présent article n’exclut les droits découlant du droit suisse impératif.

15. Vins rares, matures, alloués et de collection

Certains vins proposés par Zarah Wine sont rares, matures, de collection, fortement alloués ou disponibles uniquement en quantités extrêmement limitées.

En raison de leur rareté, de leur provenance, de leur âge et des caractéristiques du marché, les annulations, échanges et retours de vins rares, matures, de collection ou alloués ne sont généralement pas acceptés, sauf lorsqu’ils sont expressément convenus par Zarah Wine ou exigés par le droit applicable impératif.

Cela n’affecte pas les droits du Client concernant les marchandises livrées incorrectement ou défectueuses ni tout autre droit qui ne peut légalement être exclu.

La disponibilité des produits particulièrement rares ou alloués peut rester soumise à la confirmation finale de Zarah Wine.

16. Allocations et politique de revente

Certains vins sont proposés en quantités strictement limitées et peuvent être alloués à la discrétion de Zarah Wine.

Zarah Wine vise à distribuer ces vins d’une manière qui respecte leur rareté ainsi que ses relations avec les producteurs et les fournisseurs.

Lorsque Zarah Wine estime raisonnablement que des vins alloués ont été achetés principalement en vue d’une revente commerciale ou spéculative immédiate, Zarah Wine se réserve le droit de limiter ou de refuser les allocations futures à ce Client.

La présente disposition ne restreint aucun droit de propriété que le Client pourrait autrement détenir sur des vins déjà entièrement achetés et payés.

17. Annulations et retours

Le droit suisse ne prévoit généralement pas de droit légal automatique d’annuler tout achat en ligne uniquement parce que le Client a changé d’avis.

En conséquence, les commandes acceptées et expédiées par Zarah Wine ne peuvent généralement pas être annulées ou retournées sans l’autorisation écrite préalable de Zarah Wine.

Les Clients souhaitant demander une annulation ou un retour doivent contacter Zarah Wine dès que possible.

Tout retour volontairement approuvé doit respecter les conditions communiquées par Zarah Wine et peut être soumis à une inspection ainsi qu’à des frais raisonnables de transport ou de traitement, le cas échéant.

Le présent article n’affecte pas les droits du Client concernant les marchandises livrées incorrectement, endommagées ou défectueuses ni tout autre droit qui ne peut être exclu en vertu du droit suisse impératif.

18. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, Zarah Wine remboursera le montant applicable, dans la mesure du raisonnablement possible, au moyen du mode de paiement initial.

Les délais de traitement des remboursements peuvent varier selon le prestataire de paiement ou l’établissement financier.

Lorsqu’une partie seulement d’une commande est concernée, le remboursement peut être limité aux produits concernés et aux frais correspondants, le cas échéant.

19. Informations sur les produits et images

Zarah Wine prend des mesures raisonnables pour garantir que les descriptions des produits, les millésimes, les formats, les prix, les photographies et autres informations affichées sur le site Internet sont exacts.

Toutefois, de légères différences peuvent survenir au niveau des étiquettes, des emballages, des capsules, de l’apparence des bouteilles ou de la présentation, notamment lorsque les producteurs modifient leurs emballages ou lorsque les vins sont matures ou de collection.

Les photographies spécifiques à la bouteille, lorsqu’elles sont expressément indiquées comme telles, correspondent à la ou aux bouteilles proposées.

Les autres images des produits peuvent être fournies à titre illustratif.

Zarah Wine se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques, techniques, de prix, de stock ou d’informations sur les produits qui sont manifestes.

20. Stockage

Lorsque Zarah Wine accepte expressément de conserver des vins achetés pour le compte d’un Client après l’achat, les conditions de stockage applicables, la durée et les frais éventuels seront communiqués séparément.

Sauf accord exprès contraire, le prix d’achat en ligne ne comprend pas le stockage à long terme.

Une fois les vins physiquement livrés au Client ou retirés par celui-ci, la responsabilité des conditions de stockage appropriées est transférée au Client.

21. Conditions d’âge et vente d’alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent être achetées que par des personnes ayant atteint l’âge légal minimum applicable au produit concerné.

En passant une commande contenant des boissons alcoolisées, le Client confirme qu’il satisfait aux exigences légales d’âge applicables.

Zarah Wine se réserve le droit d’effectuer des procédures de vérification de l’âge et de refuser ou d’annuler une commande lorsque les exigences légales d’âge ne peuvent pas être vérifiées.

Une preuve d’âge peut également être demandée lors de la livraison ou du retrait lorsque cela est requis ou raisonnablement approprié.

22. Ventes internationales et transfrontalières

La boutique en ligne standard de Zarah Wine est principalement destinée aux livraisons en Suisse.

Lorsque Zarah Wine accepte expressément une vente internationale ou transfrontalière, des conditions et frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Selon la destination, le Client peut être responsable des éléments suivants :

• droits de douane ;
• taxes à l’importation ;
• taxes et frais locaux ;
• licences ou restrictions d’importation ;
• réglementations locales relatives à l’alcool ;
• autres exigences légales applicables dans le pays de destination,

dans la mesure où ces obligations sont légalement à la charge du Client.

Le Client est responsable de s’assurer que les produits peuvent être légalement importés et reçus dans le pays de destination lorsqu’une expédition internationale a été convenue individuellement.

Zarah Wine se réserve le droit de refuser une expédition internationale lorsque les exigences légales, logistiques, douanières ou réglementaires ne peuvent raisonnablement pas être satisfaites.

Les ventes internationales peuvent également être soumises à des conditions distinctes communiquées avant l’acceptation de la commande.

23. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Zarah Wine ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’achat, de la propriété, du stockage, de la consommation ou de la revente de produits achetés via le site Internet.

En particulier, Zarah Wine ne garantit pas :

• l’appréciation ou l’évolution future du vin ;
• la valeur future de revente ;
• la performance de l’investissement ;
• la valeur marchande ;
• la disponibilité des futurs millésimes ou allocations.

Zarah Wine ne sera pas responsable de toute détérioration résultant d’un stockage ou d’une manipulation inappropriés après le transfert du risque au Client.

Toute limitation ou exclusion de responsabilité contenue dans les présentes CGV s’applique uniquement dans la mesure permise par le droit suisse.

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

24. Force majeure

Zarah Wine ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent notamment inclure :

• perturbations des transports ou de la logistique ;
• défaillances des fournisseurs ;
• retards douaniers ;
• grèves ;
• catastrophes naturelles ;
• conditions météorologiques sévères ou températures extrêmes ;
• pandémies ;
• incidents cybernétiques ;
• mesures gouvernementales ;
• guerre ;
• sanctions ;
• autres événements comparables échappant au contrôle raisonnable de Zarah Wine.

Lorsque de telles circonstances affectent matériellement une commande, Zarah Wine peut retarder, suspendre ou annuler la partie concernée de la commande et en informera le Client dans la mesure du raisonnablement possible.

Tout montant déjà payé pour des produits annulés par Zarah Wine et non fournis sera remboursé.

25. Site Internet et commerce électronique

Zarah Wine prend des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et l’exactitude de sa boutique en ligne.

Toutefois, des interruptions temporaires, des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des erreurs de transmission peuvent survenir.

Zarah Wine peut modifier à tout moment le contenu du site Internet, les descriptions des produits, les informations sur les stocks et la disponibilité, à condition que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour corriger une erreur manifeste ou autrement autorisées par les présentes CGV ou par le droit applicable.

Le Client est responsable de s’assurer que les informations fournies lors du processus de commande, y compris les coordonnées de livraison et de contact, sont complètes et exactes.

Avant de passer une commande, le Client a la possibilité de vérifier et de corriger les informations saisies.

Après la soumission d’une commande, Zarah Wine fournira une confirmation électronique de réception.

26. Rétrofacturations et litiges de paiement

Si le Client estime qu’un paiement a été débité à tort ou qu’un problème existe concernant une commande, il est invité à contacter rapidement Zarah Wine afin que la situation puisse être examinée.

Les rétrofacturations frauduleuses ou abusives peuvent entraîner la suspension des commandes futures et le recouvrement des frais raisonnables engagés par Zarah Wine, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition du présent article ne restreint les droits légitimes du Client de contester une transaction non autorisée ou incorrecte auprès de son prestataire de paiement.

27. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Zarah Wine.

Les données personnelles peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :

• traitement et exécution des commandes ;
• organisation de la livraison ;
• traitement des paiements ;
• service client ;
• vérification de l’âge et de l’identité, le cas échéant ;
• prévention de la fraude et sécurité ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• communications marketing lorsque la loi l’autorise et conformément aux préférences du Client.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Zarah Wine.

28. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet de Zarah Wine, y compris les textes, photographies, graphiques, logos, éléments de marque, présentations des produits et autres contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, exploités commercialement ou utilisés de toute autre manière sans l’autorisation préalable de Zarah Wine ou du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la loi l’autorise.

29. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les achats effectués via la boutique en ligne de Zarah Wine sont régis par le droit suisse.

Pour les Clients qualifiés comme Consommateurs, toutes les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent pleinement applicables.

Sous réserve de ces dispositions impératives, le lieu de juridiction pour les litiges découlant des présentes CGV ou s’y rapportant, ou découlant des achats effectués auprès de Zarah Wine, est Lugano, canton du Tessin, Suisse.

30. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Lorsque cela est légalement possible, la disposition invalide ou inapplicable sera interprétée ou remplacée de manière à refléter au plus près son objectif commercial initial tout en respectant le droit applicable.

31. Modifications

Zarah Wine peut modifier les présentes CGV de temps à autre.

La version applicable à une commande est celle mise à la disposition du Client au moment où la commande est passée.

Les modifications apportées après qu’une commande a été passée ne modifieront pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à cette commande.

32. Informations sur le Vendeur

Zarah Wine Sagl est un négociant suisse en vins fins spécialisé dans les vins rares, les bouteilles de collection et les allocations exclusives de producteurs sélectionnés.

Zarah Wine Sagl
Via Lavizzari 4, 6900 Lugano
Suisse
E-mail : info@zarahwine.com
Téléphone : +41 91 682 05 73
Registre du commerce / UID : CHE-451.347.812

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent contacter Zarah Wine en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.